Assemblée Générale Extraordinaire Juin 2013
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS.
Il a été placé à l'affichage le Procès Verbal des décisions de l'Assemblée Générale du 07 juin 2013.
La Composition du Bureau du Syndic de la Résidence s'établit désormais comme suit :
1/ Mme. BELABID Jamila (PRESIDENTE)
2/ Mlle. ELLAMI ELOUADRASSI Sara (VICE PRESIDENTE)
3/ Mr. BERRQIA Adil (TRESORIER)
4/ Mr. HJIAJ Youssef (TRESORIER ADJOINT)
5/ Mme BENSAID - DENDANE Fatma (SECRETAIRE GENERALE)
6/ Mr. ELAMRAOUI Mohamed (CONSEILLER)
7/ Mr. ABDELFETTAH Jabri (Conseiller)
Concernant les Comptes du Syndic, ceux-ci s'expliquent en 3 fois :
Les Comptes remis par l'ancien Syndic au moment de la Convocation de l'Assemblée Générale
et deux séries de comptes calculés pour une période allant du 01/07/2012 au 31/05/3013.
1/ Comptes remis lors de la Convocation :
Reprise du Report à Nouveau : 204.864,29 Dh
Totalité des Recettes : 274.950,00 Dh
Totalité des Dépenses : 330.701.82 Dh
Solde des charges non encaissées : 90.400,00 Dh
SOLDE DISPONIBLE EN BANQUE : 149.112,47 Dh.
à la vue du Solde Disponible auquel s'ajoute les charges constatées mais non payées, le Compte Général du Syndic est de 149.112,47 Dh + 90.400,00 Dh = 239.512,47 Dh.
2/ Situation Intermédiaire :
Reprise du Report à Nouveau : 204.864,29 Dh
Totalité des Recettes : 281.200,00 Dh
Totalité des Dépenses : 334.771,07 Dh
Solde des charges non encaissées : 84.150,00 Dh (au 31/05/2013)
SOLDE DISPONIBLE EN BANQUE : 151.293,07 Dh.
à la vue du Solde Disponible auquel s'ajoute les charges constatées mais non payées au 31/05/2013, le Compte Général du Syndic est de 151.293,07Dh + 84.150,00 Dh = 235.443.07Dh.
2/ Situation Finale :
Reprise du Report à Nouveau : 151.293,07 Dh
Totalité des Recettes : 7.566,23 Dh
Totalité des Dépenses : 6.744,53 Dh
Solde des charges non encaissées : 79.150,00 Dh (au 10/06/2013)
SOLDE DISPONIBLE EN BANQUE : 152.114,77 Dh.
à la vue du Solde Disponible auquel s'ajoute les charges constatées mais non payées au 10/06/2013, le Compte Général du Syndic est de 152.114,77 Dh + 79.150,00 Dh = 231.264,77 Dh.
Suivant résolution adoptée, il est maintenu un Appel Provisionnel de Charges de 250,00 Dh par mois, soit 750,00 Dh par trimestre, soit 3.000,00 Dh par an et par copropriétaire d'un appartement.
Nous notons qu'une fois encore le Bureau du Syndic exprime dans sa résolution N°4 le fait d'une COTISATION aux Charges et non le fait d'un APPEL PROVISIONNEL pour Charges comme la Loi le stipule clairement.
Ce faisant, chaque copropriétaire à jour de ses charges au moment de l'arrêté des comptes est de facto CREDITEUR de 1/104° de la somme totale disponible sur les fonds généraux soit : 152.114,77 Dh / 104 = 1.462,64 dh.
Il est donc indispensable que le SYNDIC remette à chaque copropriétaire un Etat Individuel de sa situation au regard des charges.
Une éventuelle poursuite à l'encontre d'un copropriétaire pour Charges en retard d'un montant supérieur à 1.462,64 dh serait alors en contradiction avec la Loi 18-00 et une autorité légale saisie ne pourrait alors que rejetter le principe de la poursuite.
Le Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de juin 2013 ne fait état d'aucune mesure ou décision particulière concernant des Travaux à venir ni d'une décision votée par l'Assemblée concernant la destination des fonds excédentaires se trouvant sur le Compte Bancaire.
Info. : Une Copie du Procès Verbal de l'Assemblée Générale peut être demandée au Bureau Du Syndic à toutes fins utiles. La Loi 18-00 indique que le Syndic se doit de la remettre à chaque Copropriétaire sans qu'il soit besoin d'en faire la demande puisque le Procès Verbal se doit d'etre porté à connaissance de chacun selon les formes du reste retenues par la dite Loi 18-00.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CONVOCATION
Sur convocation du Syndic, une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le Vendredi 07 juin 2013 à 21h00 dans la cour de la Résidence Ryad Al Hamd. L'Ordre du jour se résume à sa plus simple expression :
1/ Rapport Moral et Rapport Financier. 2/ Démission du Bureau du Syndic.
Un état financier ne faisant valoir que les dépenses et leur répartition a pu être affiché.
Pour rappel, nous vous indiquons les principaux chiffres que vous devez connaître :
Solde Général Syndic Ryad Al Hamd : + 239.512.47 DH.
LA REPARTITION DES CHARGES SUR LES COPROPRIETAIRES ...